2019, plainte auprès de l'ordre des médecins 53000

Monsieur le président du Conseil de l'ordre des médecins de la Mayenne
Bâtiment J
Zone d'affaires technopoles
53810 CHANGE

                                                                                                    xxxxx, le xx mars 2019
Objet : plainte contre les médecins
            plainte contre l'hôpital.
            Maltraitances médicales.

Courrier déposé dans la boîte aux lettres du Conseil de l'ordre des médecins.

Monsieur,

Le xx mars 2019, je suis allée à la CPAM qui m'a communiqué l'adresse du conseil de l'ordre des médecins car j'ai subi une hospitalisation d'office, sans consentement en 2017, suite à une procédure judiciaire. Les médecins avaient établi des certificats médicaux mensongers, tendancieux, de complaisance. Je m'étais donc rendue directement au conseil de l'ordre et ai eu un entretien avec un médecin.
Cette hospitalisation sans consentement a occasionné des traumatismes moraux indélébiles, des préjudices économiques, moraux, financiers.

Le xx mai 2017 à 10H00, J'étais convoquée au commissariat de police 7 place Mendès France de LAVAL 53000 pour suspicion d'avoir commis l'infraction de dénonciation calomnieuse et diffamation.

Cette convocation s'était transformée en privation de liberté, par les personnes ayant autorité et du service public, suite à ma plainte contre Monsieur BENARD (orthographe incertaine), fonctionnaire de police au commissariat, et Madame ALLART Géraldine, juriste à l'ADAVIP53, plainte classée sans suite datée du xx novembre 2015.

Le capitaine de police Monsieur DELHAUME (orthographe incertaine) et Madame MARTIN Nicole, officier de police, m'avaient mise en garde à vue, malgré la Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, qui mentionne "limiter strictement le recours à la garde à vue, mesure attentatoire, par nature, à la liberté d’aller et de venir, d’autre part, mettre notre droit en conformité avec les exigences constitutionnelles et conventionnelles relatives aux droits de la défense et au droit à un procès équitable."

J'étais en état de choc.

Le capitaine de police avait violé l'ensemble de la circulaire, mes droits. Il avait cette intention morale d'humiliation, de vengeance, de faire mal, à mon égard. Article 121-3 code pénal : "Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.(...)"

Pour me nuire, le capitaine de police avait exigé, prémédité (Article 132-72 code pénal :La préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé.) un bilan psychiatrique.

Le capitaine de police et Madame MARTIN m'avaient emmenée au SPAL. La psychiatre NABHAN-ABOU Nidal du SPAL était méprisante, hautaine, ascendante, expéditive. Elle ne cessait de sourire. Elle avait purement et simplement violé ma vie privée (interrogatoire). Article 9 code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les questions s'enchaînaient les unes après les autres : pas le temps de réfléchir. Ma situation financière l'intéressait énormément. Elle était très obsédée par l'argent. Sur un ton sec, Madame NABHAN-ABOU avait dit que c'est ELLE qui décide si j'allais bien ou non, que ce n'était pas à moi de décider ! C'était traumatisant. Aucune écoute, aucun respect.

Le capitaine de police avait eu un entretien avec la psychiatre, juste avant moi. Dans le dossier médical, aucune trace de cette entrevue du xx mai 2017.

Durant la garde à vue abusive, humiliante, des policiers m'avaient maltraitée en me parlant mal, en me jetant des regards noirs, en étant agressifs.

En fin de journée, un médecin était venu au commissariat. Je ne voulais pas aller à l'hôpital car j'ai peur des hôpitaux. Je voulais rentrer chez moi. Ce médecin était reparti aussi vite qu'il était arrivé. Il ne m'avait pas écoutée, ni examinée. (Sur le certificat, le médecin a certifié m'avoir examinée, alors que c'est faux : BOSSIS Hubert, médecin généraliste, 17 rue Jean-Baptiste MESSAGER  53000 LAVAL. Je n'ai eu connaissance de ce certificat qu'en octobre 2017.) Article 441-7 du code pénal, Article R4127-28 code de la santé publique.

Suite à la garde à vue, les policiers m'avaient emmenée directement à l'hôpital, un policier m'avait dit que j'y passerais la nuit. C'était un mensonge.

Arrivée au SPAL, par trois policiers, les infirmiers m'avaient annoncé que je resterais 72H00, alors qu'un policier m'avait parlé de la nuit. Je n'avais aucune affaire de toilette, ni de vêtements hormis ceux que je portais. J'avais expliqué que j'étais au SPAL contre mon gré, que c'était suite à un dépôt de plainte. Le personnel m'avait fait mettre une chemise de nuit, en leur présence. Comme je n'avais pas mangé de la journée, le personnel m'avait servi un plateau-repas. J'avais passé une série d'examens médicaux. J'ai un vague souvenir que les infirmiers avaient fermé la porte de la chambre à clé.

Le lendemain matin, j'avais subi d'autres examens médicaux.

Monsieur BAIZE Philippe avait demandé à me voir. Des infirmiers étaient également présents. J'étais en chemise de nuit et peignoir. Mes vêtements étaient enfermés à clé dans l'armoire. Je n'avais pas d'affaires de toilette. Monsieur BAIZE avait posé des questions sur ma vie privée. Il avait évoqué le fait que je ne mange pas de viande. J'étais intimidée, ne savais pas quoi faire.

Des informations me concernant étaient saisies sur informatique, sans en avoir connaissance, sans mon accord, à mon insu. J'étais moralement affectée par tout ceci.

Un infirmier m'avait demandé de signer un document : il était stipulé que j'avais des troubles du comportement et l'altération du discernement, des troubles mentaux, paranoïa, et sentiment de persécution.

La violence de ces mots m'avait abattue.

Je vivais dans l'espoir de rentrer à mon domicile.

Le xx juin 2017, troisième jour, j'étais toujours privée de mes vêtements. J'avais eu une consultation avec Monsieur BOUTÉ Philippe. Il était impoli, agressif, méprisant, glacial, terrorisant, avait consulté ce qui était saisi sur informatique. Avec froideur et terreur, Monsieur BOUTÉ me disait que ma vie est anormale, que j'avais des hallucinations et que j'entendais des voix. Je répondais que non, que j'étais hospitalisée contre mon gré, tentais d'expliquer les raisons de l'hospitalisation. Monsieur BOUTÉ m'avait répondu qu'il ne voulait pas le savoir, qu'il était là seulement pour l'observation des 72H00. Je lui disais que j'avais eu des traumatismes. Il me répondait froidement que je n'avais subi aucun traumatisme, que ma vie est anormale. Je lui avais demandé ce qu'était une vie "normale". Pendant quelques secondes, il était resté silencieux face à ma question, puis avait repris ses propos que ma vie est anormale.
Monsieur BOUTÉ était très obsédé par l'argent. Avec agressivité, il m'avait demandé si j'avais beaucoup d'économies. Je lui avais répondu que ça ne le regardait pas. Il répétait en boucles, avec froideur "Votre vie est anormale, vous entendez des voix, vous avez des hallucinations !". Avec autorité, il avait ordonné l'hospitalisation "Vous avez besoin de soins !". C'était cauchemardesque. Monsieur BOUTÉ m'avait maltraitée psychologiquement, violé ma vie privée. Ca faisait sourire l'infirmière présente.

Dans les rapports médicaux, l'infirmière n'a pas relaté le déroulement de cette entrevue. Ne figure aucune trace du comportement de Monsieur BOUTÉ Philippe. J'étais en panique.

Le xx juin 2017, lors d'une consultation avec Monsieur BAIZE Philippe, j'avais fait part du comportement de Monsieur BOUTÉ. Monsieur BAIZE était favorable à ma sortie. J'avais ressenti un soulagement.

Pendant une semaine entière, du xx mai au xx juin 2017, le personnel m'avait privée de mes vêtements. Pas de sous-vêtements de rechange. Je lavais ma culotte tous les soirs dans le lavabo. Mon moral et ma dignité en avaient pris un sacré coup. Mais malgré cela, je surmontais cette épreuve dégradante.

Le xx juin 2017, j'avais craqué. Impossible de contenir mes larmes tellement j'étais en souffrance morale d'être enfermée contre mon gré, d'être maltraitée, d'être traitée de malade mentale, d'être diffamée, d'être privée de mes vêtements, de ma vie, et me voir dépérir. Je me voyais enfermée à vie.

Le xx juin 2017, j'étais passée devant le juge des libertés et de la détention, Monsieur THOUZELLIER Bruno, sans préparation, sans savoir de quoi il s'agissait. Un avocat commis d'office s'était présenté juste avant l'audience. Monsieur GUYOT Eric ne m'avait pas du tout défendue. Le juge avait fait usage de faux et avait ordonné la continuation de la privation de liberté malgré l'avis favorable de sortie de Monsieur BAIZE Philippe.

Je n'avais eu aucune préparation, aucun document. La décision du juge était arbitraire, toute faite. Suite à cette décision, j'étais abattue, en panique. L'avocat commis d'office avait manqué à ses devoirs de défense, de conseil, de représentation, d'information. A la fin de l'audience, le juge, la greffière et l'avocat commis d'office m'avaient demandé de signer des documents sans les lire au préalable.

Durant cette hospitalisation, j'avais pris conscience que j'étais victime d'une incarcération arbitraire, totalitaire. J'ignorais l'existence de l'"hospitalisation d'office".

Le personnel de l'hôpital avait violé la Charte de la personne hospitalisée, m'avait fait signer des documents sans en connaître le fond, sans me donner de copies, sans explication. J'exécutais les demandes sans savoir de quoi il s'agissait.

J'ai été victime d'une hospitalisation d'office du xx mai 2017 au xx juin 2017 illégale, abusive, totalitaire, suivie d'une médication sous contrainte (neuroleptiques RISPERIDONE + LEPTICUR. Article L1111-4 code de la santé publique "Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement (...) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.(...)") et consultation avec Monsieur BAIZE Philippe.

L'hospitalisation d'office avait pris fin le xx septembre 2017.

Le personnel avait porté atteinte à mes droits, à ma vie privée, à ma liberté. Monsieur BAIZE avait établi, lui aussi, des certificats tendancieux.

Durant les 2 semaines de détention, lors des consultations, Monsieur BAIZE exerçait des pressions psychologiques, chantage, pour abandonner les poursuites judiciaires. J'étais en souffrances alors qu'il était censé "m'aider".

A la dernière séance, le xx septembre 2017, j'étais accompagnée par ma mère. Monsieur BAIZE avait refusé que ma mère soit présente dans le bureau, alors que je voulais qu'elle m'accompagne.

Monsieur BAIZE Philippe avait émis une réflexion "révélatrice" en disant que seule, sans l'aide d'association, je n'y arriverais pas (à faire valoir ses droits, obtenir réparations). Avec le sourire, il m'avait annoncé que j'avais été privée de ma liberté et que j'étais libre.
J'avais mis ma confiance en Monsieur BAIZE pour m'aider.

Durant cette privation de liberté, le personnel de l'hôpital ne m'avait transmis aucun document. J'étais contrainte d'attendre la fin de la détention pour avoir le droit de consulter mon dossier médical (Article L1111-7 code de la santé publique).

J'avais demandé copie de la totalité du dossier médical en octobre 2017 : il est incomplet.

La lecture des certificats et rapports médicaux ne reflètent pas la réalité. Il y a discordance entre ce qui est écrit noir sur blanc et ce qui s'est passé en réalité entre quatre murs.

Monsieur BAIZE Philippe avait annulé, sans explication, le rendez-vous du xx novembre 2017.

Sur les certificats médicaux du centre hospitalier LAVAL, il est marqué en bas de page "Je certifie avoir informé oralement le(a) patient(e) du projet de décision le(a) concernant, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de présenter des observations écrites ou orales préalablement à la modification de la forme de sa prise en charge."

Les médecins ne m'avaient informée de rien, ni donné les certificats médicaux en question.

Les individus agissant en qualité de "psychiatre", avaient la mainmise sur ma personne, sur ma vie, ma liberté. Monsieur BAIZE avait prescrit des médicaments sans informations éclairées, sans que j'en connaisse la nature, rendant malades des personnes en bonne santé .

Article 222-15 code pénal : "L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles.(...).".

Les "psychiatres" du SPAL imputent des maladies mentales non fondées, de manière arbitraire, établissent des certificats mensongers, de complaisance, tendancieux.

Le xx octobre 2017, j'avais déposé au centre hospitalier un courrier à l'attention de Monsieur PORS, directeur.

J'ai été victime d'une privation de liberté préméditée, commise en bande organisée par personnes ayant autorité et du service public : Le préfet, le maire, les magistrats, les fonctionnaires de police.

Article 132-71 code pénal : Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions.

Durant la privation de liberté, le commissariat de police de LAVAL 53000 avait procédé à la mise en fourrière de ma voiture pour stationnement gênant. Chaque jour, j'émettais mon inquiétude concernant ma voiture auprès du personnel de l'hôpital. Le personnel ainsi que Monsieur BAIZE Philippe faisaient la sourde oreille.

Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 : Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

En décembre 2017, j'étais allée à la gendarmerie nationale de LAVAL 53000 dans le but de déposer plainte pour "abus d'autorité aggravés et caractérisés commis contre les particuliers". Trois gendarmes avaient refusé de prendre ma plainte en dépit de l'article 15-3 du code de procédure pénale. Une femme gendarme était violente, agressive, hystérique. Elle criait, hurlait, m'insultait de malade mentale. La femme gendarme tenait des propos insensés : elle me comparaissait à un alcoolique. Un autre gendarme voulait porter atteinte à ma liberté.

En mai 2018, j'étais retournée à la gendarmerie nationale de LAVAL 53000 pour déposer plainte. Les gendarmes ont récidivé dans leurs violences et refus de prendre ma plainte.
Je suis traumatisée par toutes ces violences, ces maltraitances institutionnelles, ces intimidations et menaces.

Article 222-14-3 code pénal : Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.
5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;
7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
11° Dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;

En 2018, j'avais entamé des démarches par moi-même pour saisir la justice, poursuivre les auteurs d'infractions en justice et faire valoir mes droits. J'avais envoyé des documents au tribunal. Le procureur reste inactif.

« Toute victime d'une infraction pénale a le droit d'être écoutée, orientée, de porter plainte, d'engager des poursuites pénales contre l'auteur de la contravention, du délit ou du crime, de demander réparation de son préjudice, ... (...)" https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Aide-aux-victimes

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

PJ : infractions commises par les médecins et violation du code de la santé publique.